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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT CHANVRE
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B.V.P. BETON VEGETAL PROJETE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

B.V.P. BETON VEGETAL PROJETE
DEVELOPPEMENT CHANVRE, SAS

Numéro de dépôt :
4149123
Date de dépôt :
16/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2025
B.V.P. BETON VEGETAL PROJETE de DEVELOPPEMENT CHANVRE

Présentation de la marque B.V.P. BETON VEGETAL PROJETE

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT CHANVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B.V.P. BETON VEGETAL PROJETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT CHANVRE domicilié(e) 22 rue de Kerentré - 56150 - BAUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 281 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVELOPPEMENT CHANVRE, M. Laurent GOUDET domicilié(e) 22 rue de Kerentré - 56150 - BAUD - France.

La marque B.V.P. BETON VEGETAL PROJETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149123.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.V.P. BETON VEGETAL PROJETE arrivera à expiration en date du 16 janvier 2025.

DEVELOPPEMENT CHANVRE a également déposé les autres marques suivantes : B.C.P. , LOCATERRE , BCP Béton de Chanvre Projeté , DEVELOPPEMENT CHANVRE , AKTA


DEVELOPPEMENT CHANVRE, SAS - 22 rue de Kerentré - 56150 - BAUD - France - SIREN 502281074


DEVELOPPEMENT CHANVRE, M. Laurent GOUDET - 22 rue de Kerentré - 56150 - BAUD - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663173 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 12 octobre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°687102 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier.